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ÉDITEUR :

COLOR FOODS
Société par actions simplifiées au capital de 1 636 800€.
407 704 600 RCS Marseille.
N° TVA FR 72 407 704 600.
Siège social : 16, rue Gaston Castel 13016 Marseille.
(Tél. : 04 91 46 64 74)
Directrice de la publication : Mme Caroline Grolleau
Contact : contact@color-foods.com

HÉBERGEMENT :

RD MÉDIAS
SARL au capital social de 11 650€
Siège social : 6, Rue de Toulouse. 13005 Marseille
(Tél. : 04 91 47 06 21)

CONCEPTION ET RÉALISATION :

STONEPOWER
65, rue Breteuil 13006 Marseille
(Tél : 04 96 17 67 50)

CONDITIONS D’UTILISATION

Le présent site internet est la propriété exclusive de COLOR FOODS SAS. Il est mis à votre disposition uniquement à titre informatif.

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COLOR FOODS SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1 Accès au site

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COLOR FOODS SAS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du site en vue d’obtenir un accès non autorisé au site.

1.2 Liens hypertextes

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1.3 Comportement des utilisateurs

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– utiliser le site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de COLOR FOODS SAS;

– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de COLOR FOODS SAS, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du site, de COLOR FOODS SAS, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le fonctionnement du site, des serveurs ou réseaux connectés au site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;

– tenter de porter atteinte au fonctionnement du site, notamment en exposant le site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du site ;

– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

– chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site sans l’accord écrit préalable de COLOR FOOD SAS ;

– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de COLOR FOOD SAS, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;

– télécharger vers le site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, COLOR FOODS SAS peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de COLOR FOODS SAS de demander des dommages-intérêts.

1.4 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. COLOR FOODS SAS ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le site, dans les limites de la réglementation applicable.

Toutefois, COLOR FOODS SAS se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que COLOR FOODS SAS puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le site non seulement pour sa diffusion sur le site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de COLOR FOODS SAS, ses produits et ses services.

1.5 Notification de contenu inapproprié :

Les utilisateurs peuvent notifier à COLOR FOODS SAS tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@color-foods.com.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site internet ou de l’un de ses éléments, ainsi que des marques et logos ou de l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle de la société COLOR FOODS SAS par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites.

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de COLOR FOODS SAS, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

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3. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le numéro 1923003 v 0.

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4. ACCÈS AU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

COLOR FOODS SAS s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site http://www.color-foods.com pourra être interrompu. COLOR FOODS SAS n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Nous essayons au quotidien de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Cependant, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, le site peut comporter d’éventuelles informations inexactes, omissions ou erreurs diffusées. COLOR FOODS SAS ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante :  contact@color-foods.com.

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de COLOR FOODS SAS, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

5. COOKIES 

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6. JURIDICTION

Les présentes mentions légales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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